Statuts
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I. Nom et siège
Art. 1 Sous la dénomination «anthrosana – Association pour une médecine élargie par l’anthroposophie » existe une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse, avec siège au lieu de son secrétariat. Elle est inscrite au Registre du Commerce depuis 1978.
II. But et activités
Art. 2
L’association est un mouvement se fondant sur l’anthroposophie, orienté vers les patients. Elle soutient une prévention et un traitement des maladies conformes à l’être humain et tournés vers l’avenir, selon une approche qui, se basant sur la science spirituelle de Rudolf Steiner, considère la nature et l’être humain en tant que totalités.
Art. 3
L’association fait connaître des impulsions pour une conduite de vie consciente et saine, dans le sens d’une prévention des maladies. Elle soutient des actions dans le but
• d’obtenir la reconnaissance officielle de la médecine élargie par l’anthroposophie,
• d’instituer à tous les niveaux la pluralité des méthodes et le libre choix du traitement,
• de réaliser un système de la santé libre, basé sur la responsabilité individuelle et la vraie solidarité,
• d’ancrer dans le système de la santé publique le droit des patients à disposer d’eux-mêmes,
• de défendre dans la plus vaste mesure, la dignité humaine et l’éthique dans la recherche et la médecine.
Art. 4
L’association poursuit ses buts, en particulier par
• l’édition et la diffusion de publications,
• l’organisation de manifestations, telles que conférences, cours, colloques,
• le conseil et l’information des membres et des personnes intéressées,
• les relations publiques et les interventions sur le plan politique,
• la défense d’intérêts vis-à-vis des institutions, des autorités et des assurances,
• le soutien d’institutions, de projets de recherche, de la formation de base et de la formation continue des médecins et des thérapeutes dans le domaine de la médecine anthroposophique,
• l’association et la collaboration avec des organisations à but analogue.
Art. 5
L’association est indépendante de tout parti politique et neutre sur le plan confessionnel.
Art. 6
L’association poursuit exclusivement des buts d’intérêt général.
III. Membres
Art. 7
Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale qui veut soutenir les buts de l'association.
Il existe trois sortes de membres, donnant droit à une voix:
1. membre individuel
2. membre-famille
3. personne morale (entreprises et institutions)
Le statut de membre-famille s'applique à toutes les personnes
Art. 8
La demande d’admission comme membre de l’association doit se faire par écrit. Le comité décide de l’admission. Il peut la refuser sans être tenu à divulguer ses motifs.
Art. 9
1La qualité de membre s’éteint avec le décès, la démission ou l’exclusion du membre.
2La démission ne peut se faire que par communication écrite au comité, ceci pour la fin
d’une année civile. Le comité doit être en possession de la lettre de démission au plus tard le 31 octobre de l’année en cours.
3Le comité peut décider de l’exclusion d’un membre sans indication des raisons qui ont motivé sa décision.
IV. Affiliation de sociétés régionales ou cantonales
Art. 10
L’association peut s’affilier des associations régionales ou cantonales. Elle devient alors association centrale. Les associations cantonales ou régionales se constituent également comme associations dans le sens des articles 60 et ss du CCS avec les mêmes buts que l’association centrale. Leurs statuts doivent être soumis à l’approbation du comité de l’association centrale.
Art. 11
Tout membre d’une association régionale ou cantonale devient en même temps membre de l’association centrale.
Art. 12
Les rapports entre l’association centrale et les associations régionales ou cantonales sont définis dans un règlement élaboré par le comité de l’association centrale et approuvé par l’assemblée générale de celle-ci.
V. Finances
Art. 13
Les ressources financières de l’association proviennent des cotisations et dons de ses membres et amis.
VI. Organisation
Art. 14
Les organes de l’association sont:
1. I’assemblée générale
2. le comité
3. le secrétariat
4. I’organe de contrôle
Art. 15
1Une assemblée générale ordinaire a lieu une fois l’an. Elle doit être convoquée le plus tôt possible entre les mois de janvier et de mai.
2Une assemblée générale extraordinaire doit être tenue lorsque les intérêts de l’association l’exigent ou à la demande du 1/5 des membres, demande qui doit être présentée par écrit avec mention des sujets à traiter. L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 4 semaines dès réception de la requête.
3Le comité convoque les membres à l’assemblée générale par écrit, avec mention de l’ordre du jour. La convocation doit être expédiée par la poste au moins 15 jours avant la date de ladite assemblée.
Art. 16
L’assemblée générale est compétente pour:
1. modifier les statuts
2. promulguer un règlement dans le sens de l'article 12
3. définir les arrangements concernant la collaboration avec des organisations à but analogue
4. nommer le président et le comité
5. nommer l’organe de contrôle
6. fixer le montant de la cotisation annuelle des membres
7. approuver le rapport annuel et les comptes de l’année
8. donner décharge au comité et à l’organe de contrôle
9. prendre des décisions au sujet des requêtes présentées par le comité ou d’autres membres concernant l’ordre du jour annoncé
Art. 17
1En règle générale, les votes et élections se font au scrutin ouvert, sauf si au moins 1/4 des membres présents demande le bulletin secret.
2La modification des statuts ainsi que la promulgation et la modification du règlement dans le sens de l'article 12 exigent l’approbation des 2/3 des membres présents.
3Toutes les autres décisions se prennent à la majorité simple des voix des membres présents. L’article 25 fait exception.
4Les élections requièrent la majorité absolue des voix des membres présents au premier tour, aux tours suivants la majorité relative.
5En cas d’égalité des voix, la voix du président est déterminante.
Art. 18
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un protocole signé par le président de l’assemblée et le rédacteur du protocole.
Art. 19
1Le comité se compose d’au moins 5 personnes dont la majorité doit être active dans le domaine de la médecine anthroposophique.
2Les membres du comité sont élus pour quatre ans. Leur réélection est admise. Le comité peut, à l'unanimité, décider de son élargissement ou du remplacement d'un de ses membres. Ses choix sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale lors de l'élection du comité prévue périodiquement.
3A l’exception du président qui est nommé par l’assemblée générale, le comité se constitue librement. Le vice-président et le caissier sont choisis parmi ses membres.
4Le comité a pouvoir de décision lorsque ses membres ont été convoqués au moins 8 jours avant la séance et si plus de la moitié de ses membres sont présents.
5Les décisions concernant des points n’étant pas mentionnés dans la convocation ne peuvent être prises qu’a l’unanimité et en présence de tous les membres. Si cette dernière condition n’est pas remplie, les absents doivent ensuite exprimer par écrit leur assentiment. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.
6Le comité peut également prendre des décisions par écrit si tous les membres donnent consentement, par leur signature, à une requête du président.
7Le comité dirige l’association et la représente à l’extérieur, sous réserve de l’article 21.
Art. 20
Le président et le responsable de gestion engagent la société par leur signature collective, à défaut celle du vice-président et d’un autre membre du comité.
Art. 21
1Le comité crée un bureau avec un responsable de gestion rétribué. Il confie à ce dernier la gestion des affaires courantes de l’association. Le responsable de gestion ainsi que tout autre collaborateur supplémentaire sont engagés par le comité.
2Le comité doit rédiger un règlement de gestion et procéder à sa réadaptation chaque fois qu'une situation nouvelle l'exige. Le règlement est à remettre aux membres qui en font la demande.
3Le comité peut faire appel à des experts pour l’exécution de travaux particuliers, former des commissions et des comités et leur attribuer les compétences nécessaires à l’exécution de leur mandat.
Art. 22
L’organe de contrôle comprend deux réviseurs élus pour la durée de 4 ans. Ceux-ci doivent vérifier les comptes annuels; leurs constatations font l’objet d’un rapport à l’intention de la prochaine assemblée générale.
Art. 23
En principe, les membres du comité et ceux de l’organe de contrôle exercent leur fonction à titre honorifique. Toutefois ils ont droit au remboursement de leurs frais.
Art. 24
Les engagements de l’association sont garantis par l’avoir social; la responsabilité individuelle des membres est exclue.
VII. Dissolution et décisions finales
Art. 25
La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents. Le comité est tenu d’en aviser immédiatement le teneur du Registre du Commerce compétent.
Art. 26
En cas de dissolution ainsi qu’en cas de suppression du but de l’association, la fortune de l’association doit revenir à une institution d’utilité publique au service de la médecine anthroposophique. Toute prétention personnelle des membres à l’avoir social est exclue.
Statuts de 1977
modifiés en 1985, 1992, 1996, 1998 et 2000
Le président: Dr. Michael Werner Le responsable de gestion: Herbert Holliger
anthrosana
Postplatz 5 | Postfach 128 | 4144 Arlesheim
Tel. 061 701 15 14 | Fax 061 701 15 03
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